Ce règlement intérieur a été adopté par l’assemblée générale du 13 mars 2021 

Il est important d’insister sur le fait qu’il est de priorité au sein de l’association de garder une ambiance bonne-enfant afin que chacun trouve du plaisir à s’impliquer en son sein.

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Membre actifs/bénévoles : Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande ou d’être présenté par un (ou plusieurs) membres de l’association et d’être agréé par le bureau de l’association qui statue souverainement sur les demandes d’admission présentées.

 Adhérents : Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1- La démission doit être adressée au président de l’association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2- Comme indiqué à l’article 10 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :la non-participation récurrente aux activités de l’association pour les membres bénévoles ;

• • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation (excès de boisson, vol, dégradation de matériel, propos diffamatoires… etc)

L’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit, la décision d’exclusion sera adoptée par le Conseil d’administration réuni pour l’occasion statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, et sera notifiée à la personne exclue.

3 – En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Signature à la banque

Le président, le trésorier, le secrétaire, ainsi que toute personne désignée par le bureau aura signature à la banque pour effectuer tout paiement et percevoir toute recette.

Article 4 – Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires – Modalités applicables aux votes

Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au-dit article. Un membre ne pourra recevoir plus de 2 pouvoirs.

Article 5 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs, membres élus du bureau et toute personne mandatée par le bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs et après décision du bureau de l’association. Pour les frais kilométrique, le barème appliqué sera celui des frais appliqués par l’administration fiscale.

Il sera possible pour un membre d’abandonner ce remboursement et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI). L’association lui délivrera un reçu fiscal, conforme à un modèle fixé réglementairement, attestant du don pour bénéficier de la réduction d’impôt. (Un administrateur ou membre du bureau qui engage sur ses fonds propres des frais pour le compte de l’association pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Ce dernier doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces (en argent) ou en nature))

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité simple des membres.